CONSEIL DE VIE SOCIALE
Les Missions du Conseil de Vie Sociale
- Le CVS a été créé par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 25 mars 2004.
- C’est une instance obligatoire dans les établissements qui assurent un hébergement.
- C’est un lieu d’expression et d’échange sur le fonctionnement d’un établissement.
- Son rôle est de garantir les droits des enfants et des jeunes accueillis en permettant la participation des enfants et de leurs parents à cet espace d’expression.
Le rôle du CVS à Bellesagne
Le Conseil de Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur le fonctionnement de l‘ITEP.
Celles-ci peuvent concerner l’organisation et la vie quotidienne, les activités proposées, les modalités d’accompagnement des enfants et des jeunes, les projets de travaux et d’équipements, les projets éducatifs, le budget et bien d’autres.
Qui participe au CVS ?
Le conseil de vie sociale réunit des représentants de différentes catégories. Les représentants des enfants sont au nombre de 5, avec 2 titulaires et 3 suppléants. Il y a ensuite les représentants des familles des enfants avec 3 titulaires et 4 suppléants. Le personnel de l’établissement est également présent via 2 titulaires et 2 suppléants. Enfin, l’association elle-même, est représentée par 2 titulaires et 1 suppléant. Au total, le CVS compte 9 participants. La directrice, quant à elle, a une voix consultative.
Les enfants ont élu leurs représentants le 21 janvier 2020 et le CVS a une nouvelle composition depuis sa réunion du 5 février 2020.
